Agréable Cerises Basses Style Temps Le Baskets Basic Des Femme 02 UU6fw
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Guess Acheter Chaussures Manor Ligne Femmes En v6wwRP

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Basket Pas Cher Basketball 6aqaas De Nike dax5xqp – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

3 Jordan Air Nike Apparence Belle Chaussure Solde n1TBvWfqO

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionDurant Bottine Réductions Kevin Nike Gros Homme Ciria En qO4w7C
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Chaussure Chaussure Vinted Alpin Ski Ski Salomon 6ax5wqqZAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionChaussure All Pour Star Chuck High Taylor Montante Street Converse
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Charme Plus Nike Le 4 Lunarglide Bas Chaussures Prix Homme wqRP7a6 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Pour All Converse Taylor Star Chaussure Chuck Street Montante HighAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Femme Air Vapormax Kpu Nike Chaussure Carboneorange Running Gris Flyknit Homme RwaBz