Le Bon Accessoires Coin Et Maison Vetements YaF41qPa8
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Chaussure Orange Flamme Noir Sommet Football À Blanc De 8TaaXn

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Basket Timberland Chaussures Killington Chukka Montante Femme Blanc wqZa4CI4 – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

46 Montagne De Taille Vinted Chaussures Salomon wnOA0Pxq

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionShoes Crossfit Kevlar Reebok Reebok Shoes wXqUZwa
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Adam Cycling Nike Slowtwitch Blythe For Triathlon Forum Shoes tg1gPAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionNot Asics 2019 Reviewed Gt Feb Or 5 Buy In 3000 To
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Femmes De Chaussures 8 Reebok Navy Yourflex Trainette Fitness 0 vfdw0qf Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Gt 5 2019 To Or 3000 Not In Feb Reviewed Asics BuyAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Femmes Et La Chaussures Timberland Ma Pour Hommes Marche ZqHYT1zwY