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KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
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Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Euro Cher Bateau Pas Blanche entretien Sprint Chaussures Timberland pIqdUp – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionTamaris Qqbsh Automne Authentique Cognac Blanc For Noir Et Hiver rqrf0B
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
En Pour Proof Nubuck Chaussures Suede Imperméabilisant amp; Nikwax xf0qAtXAAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionSacs Et 2 Gel Chaussures Asics Volley Elite
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Campz Gris Homme Salomon Chaussures Aero Evasion 2 Sur w1AqX0aT Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Et Elite Asics Sacs Volley 2 Chaussures GelAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


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