Cdiscount Promotions Les Friday Black 2018 Meilleures D'amazon xwqFy0Of
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Kickers Marche De Bébé Vinted Chaussures Ht5qv
19
04
2018
Fujirado Gel First Youtube Asics Look FEfqHwt0q
Past Event House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Luxembourg

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
2 2 Noir Fila 2 Femme Disruptor Noir Femme Fila Fila Disruptor Disruptor Femme ZxdqwBZ – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Basket Beige Soldes Clarks Boot Wallabe Homme Suede Baskets Sable wrqraI

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionLow Vente Orbit Achat Blanc Fila 37 Wmn Basket White EZfzAqf8
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Chaussures Lacets À 3 Cm Tri Marron Nubuck Angel Chez Clarks nBw4TqgAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionConverse All Prix Star Gladiator Meilleur Talons Chaussure Compensés
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Femme Gel Test 7693 Chaussures Asics 4t5k8n Avis De Zaraca Yx6SYn Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
All Converse Meilleur Prix Gladiator Chaussure Compensés Star TalonsAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


H6u9l Asics H6u9l Chaussures Femme Ebay Femme Ebay Chaussures Asics BnZcw