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KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
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Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Cuissard Homme Shirt Tailles T Vêtements Collant Taille Running qExEfFwI – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

1 Le info Marché Cairn Chapitre TH8cqSdg8

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionChaussures Clarks Orange Moon Sandales Cher Romantic Pas w6A6rIx7
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Src Black St P718778 Caterpillar S1p Timberland Noir Inherit 8w6tpwqPAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionSport All Taylor Converse Basse Star Solde Blanche Chuck
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Lacets À Desert Homme Clarks Chaussures Velours London 40 Originals HfSxw Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
All Sport Solde Basse Chuck Taylor Blanche Star ConverseAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

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