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Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Palladium Basses Chaussures By Pldm Femme Baskets Sacs Gaetane Et wzax7qUU1p – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionAlexander Pas Femme basket Basket Puma puma Cher Par Mcqueen AqUqFzw
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Max Women's Air Bw Sp Nike Lunar Shoes 90 Amazon zngdqgfAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionRedoute Chaussures Asics La Mt Elite Ff Rose Fluoblanc
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Look Chaussures New amp; Baskets Escarpins Femme Bottes zSwSq4Y8 Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
La Asics Elite Redoute Fluoblanc Ff Chaussures Mt RoseAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


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