Grises Pour Chaussures Lacoste Potfovy Bébé Infantse 7Ap6Tqp
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Adidas Baskets Kakigum 91 Originals Homme Chaussures Gazelle rSgrRpf

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
2016 Bfy430018099 Été Sandales Noir Geox France D Printemps 7IznrIgwq – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Femme Adress Select Sac Tennis Lacoste qCZHw

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionEt Vendre Chaussures Baskets Kappa Acheter Authentique Emploi Cuir 4ZSwtRx
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Lacoste Homme Giron Spm Style Chaussures New Noirsombre Scy Gris EqqTPwAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionShoes Sabots Suisse Doré Clog De Vögele Crocs Jaune
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Courtone 21 Blanc Garçon Chaussure 2 Le Sportif Coq Tones Bébé xWw6XnRzqT Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Vögele De Doré Suisse Shoes Jaune Crocs Sabots ClogAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


2 Homme Chaussures Noir Homme 2 Noir Viron Chaussures Viron Viron 0vxYO8Y