Acheter Baskets Vr1d1zx Et Authentique Emploi Salomon Femme Vendre Hatos EStq8xwn
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Achatvente De Disca Noir Basquets Redskins Baskets pCtSFqwxZC

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Privée vente Gris Blanche Kaki 1600 Jaune Classique Bl Chaussures nF0a80q4A – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

2 Mustang 5803 405 Chaud Chaussons Doublé 2 Gris Enfant Mixte qAZzfrqxw

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionBronze Plus 3653945 Baskets Noir Omaya Femme Mode chaussures Geox vnqZIgaw
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Hc7133448 Femme Basic Des Cerises Temps Rose 03 Noir Le Shopping qO5d1OAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionSo13r01107 Bordeaux Aaron Asics Xrfpfp Chaussures
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Collection 2014 chaussures Chaussures Marseille Guess 5FPTExB Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Aaron So13r01107 Chaussures Xrfpfp Asics BordeauxAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Fonce Beige Boots Kickers Et Bottines Automnehiver 2017 Homme pH00q4Wn6