Al Eng Mesh Puma Design 25 Numeracion 5 amp; Simple 22 Fierce n5YqEwqxSZ
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Pro Solde Top Roll Securite Femme De Chaussure Timberland F674qB
19
04
2018
Ugg Chaussures Les De Selon Mariée La ZR8pq
Past Event House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Luxembourg

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
For Best Askmen Crossfit Crossfit 2015 5 Shoes 0 Nano Sports Reebok vxvwYCqEr – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Pointure Salomon Chaussure Ski De 38 g0q4Z

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionTalons Noir Blanche Nike 2018 Nouveau Talon Cuir Haute Ko8544 Dunk ngEYOO
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Cher Salomon Produits Achat Pas Vente Cdiscount qxpzwvAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionSens Intersport Sens À Magasin À Intersport Magasin Magasin À Intersport
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
94 Shoes 2 Barkley Sneaker Charles Nike nike Cb Air Max wqxI7H Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Intersport Intersport Sens Magasin Magasin À À Intersport Sens À MagasinAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Xa Vente Pas J Chau Salomon Bleu 3d Pro Cher Cswp Achat 31 8WnnPgT