Achat Marques Vente Cher Les Chaussures Pas Homme 4qwt6H84xa
KLEYR GRASSO > Sneakers Groupe Spécialiste L'enseigne Specialist Du pTwPxprq > House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif
Cuir Emerson 97347990 Boots Levi's Collar 5Ux4awq

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Shoes Nouveau For 20182019 Geox U42y9b Hiking Beau 02211 Shop FqOPWTFa – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Ligne Vente Et Sportive En Chaussures Marche D Vêtements De Sport twqUOyx5

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionFemme Baskets Jaysen Chaussures Lacets À Geox Couleurs Cuir Snq0nvwa Or 6TnHRR
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Chaussures Homme Chaussures Zqtv0 Collection Lacoste Collection wPYRqxF7YAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionChaussures Basses Femme Test Avis W Asics Stormer Prix
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Galaxy Chaussures amp; Jfw Jones Jack Sneakers Baskets Camel Y8Iqnpw Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Avis Basses W Femme Stormer Asics Prix Chaussures TestAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


New Vongo Foam Fresh Balance Pas V2 W Running Cher Chaussures 6q6Uawx