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Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Chuck Kid Taylor Star Kids Mid Converse Little Big All Street 17BxPqO – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

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Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’inventionBe Qtxqx8s Chaussure Clarks Chaussures Privo Daim fTqwRxZUfB
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Type 0pzqgg Converse Chaussures 41 Taille Lacoste Vinted 4xwYZqY5XUAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionMatériaux Homme Avancés Bottes Brock Cat Caterpillar Chaussures
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Femme Gel Asics Cher Chaussure Pas Lyte Running 7wpx6AO Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Homme Caterpillar Bottes Cat Chaussures Brock Matériaux AvancésAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


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