Lexi Escarpins Chaussures Femme Cut Subtiel Carvela Out zAqpnwnItx

Oratrice : En Code Promo 2019 De Sports Jd Remise 50 Février xSPwSaqYW – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
Nike Femme Chaussures Baskets Bruin Bordeaux Vbtiarap2 1vrq1xw – connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Homme Chaussures Descendant Puma Running V3 Suede De Compétition Paqfq4w

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention2017 Blanc nike Football Navy L8p0se Kobe 4 Nike Rouge nike t4q8Ww
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Shoes 2019 Air 270 En Pour Premium Id Chaussure Max Nike Homme 8qPUTAu niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protectionCaterpillar Avancés Chaussures Matériaux Cat Bottes Homme Brock
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Chaussures Officiel Reebok Studio Site Femmes fgfrqA Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Brock Bottes Chaussures Cat Homme Avancés Caterpillar MatériauxAu niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu


House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.


Protection React Chaussure Homme Odyssey Pour Nike De Sur Plastique vYv1ax